DOMAINE
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Les textes lÉgaux concernant le domaine AMIANTE
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Durée de validité
La durée de validité du constat amiante avant vente est illimitée.
Information
Si vous détenez un constat amiante avant vente établi sous l'empire de l'ancienne règlementation (en vigueur jusqu'au 31 août 2002), sachez qu'il n'est plus valable quel que soit son contenu. Seuls les diagnostics amiante établis depuis le 1er septembre 2002 sont valables sans limite de temps et donc réutilisables à l'occasion d'une prochaine vente (sous réserve d'éventuelles modifications législatives ou règlementaires futures).
Règlementation
La règlementation actuelle relative à ce diagnostic est contenue dans les références suivantes :
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